Vers une Communauté d’Agglomération Pontivy-Loudéac : » vaut mieux tard que jamais » !

Analyse et propositions de Gwénaël Doré, 14 juillet 2011

A l’occasion de l’examen des SDCI (Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale), les communes de Pontivy et Loudéac se sont enfin aperçues qu’elles auraient intérêt à constituer une Communauté d’Agglomération, pour peser notamment face aux villes du littoral. Ainsi un large consensus s’est exprimé en faveur d’une Communauté d’Agglomération Pontivy-Loudéac lors des conseils municipaux des deux villes tenus à un jour d’intervalle (29 et 30 juin 2011). Une bonne nouvelle !

Je ne peux que me réjouir d’une telle perspective que j’avais suggérée lors de la dernière campagne des municipales[1] en 2007/2008, ce qui suscitait alors de l’indifférence (le maire de Pontivy n’envisageait alors que de créer une « conférence », qui à ma connaissance n’a d’ailleurs jamais été mise en place…).  Je ne vais donc pas bouder mon plaisir. Et plutôt que de s’en tenir à des procès en paternité (cf. communiqué récent de l’opposition pontivyenne à l’encontre de la majorité), il convient désormais de contribuer à la réussite d’un projet ambitieux pour le Centre Bretagne. Il n’est point besoin d’attendre le Préfet pour cela, ni 2020 ou 2030. La condition « juridique » sine qua non est bien entendu de faire passer Pontivy à 15 000 habitants ! Mais pour réussir, deux conditions politiques sont des préalables : il faut se doter au niveau du Centre Bretagne d’un vrai projet de solidarité entre les villes centres (en se fondant sur du donnant/donnant) et les communes davantage rurales (en se basant sur la recherche d’équilibres incluant les « pôles secondaires »). Il faut parallèlement démocratiser radicalement le fonctionnement de l’intercommunalité pour en finir avec la mise à l’écart actuel de nombreux élus du peuple des décisions sur des dossiers majeurs.

I – Enfin… il y a urgence !

A)     Un consensus très récent

Enfin !, pourrait-on dire quand on se souvient de l’incapacité récente des deux villes à s’entendre pour défendre en commun le maintien d’un tribunal en Centre Bretagne, mais vaut mieux tard que jamais… Il serait enfin temps de s’apercevoir que  » Hormis en Ille-et-Vilaine, toutes les communautés d’agglomération bretonnes sont situées sur le littoral », comme le découvrent le maire de Pontivy (édito du « Pontivyen », juin 2011) et le maire de Loudéac, pour qui désormais « la bataille de l’Hôpital est de l’histoire ancienne » (déclaration au conseil municipal de Loudéac du 29 juin) !

Outre que ceci structurera le Centre Bretagne en une communauté d’agglomération entre 70 000 et 80 000 habitants, centrée autour d’un « espace urbain »[2] de plus de 40 000 habitants,  ceci permettrait également au Centre Bretagne de participer à la Conférence territoriale « B15″ qui associe, autour du président du conseil régional, les présidents des 4 conseils généraux et des 10 communautés d’agglomérations bretonnes pour développer une approche commune des grands projets structurants pour l’avenir de la Bretagne (et qui deviendrait ainsi un « B16″ !). Le maire de Pontivy, également président de la commission aménagement du territoire du conseil régional, a dû finir par s’en apercevoir…

B)      Il n’y a pas besoin d’attendre le Préfet !

Certains ont regretté que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ne préconise pas cette perspective, mais le schéma proposé par le Préfet n’est qu’un minimum et il est curieux que des élus locaux si soucieux d’ordinaire d’autonomie locale attendent une initiative préfectorale ! Rien n’empêche donc les élus locaux d’aller plus loin dès maintenant et sans attendre 2020 ou 2030, comme l’a déclaré le maire de Loudéac.

C)      Le seuil de population

Trois conditions « juridiques » doivent être remplies :

1.      Le total requis de 50 000 habitants est dépassé en réunissant les deux communautés de Pontivy et Loudéac, la question étant plus celle de l’éventuelle intégration des petites communautés proches (dont celle de Mur que le préfet des Côtes d’Armor a proposé de rattacher à Corlay, dans une logique très départementaliste)

Communautés	Nombre de communes	Nombre d’habitants
Cidéral (Loudéac)	21	29 151
Guerlédan	5	3 207
Uzel	3	2 021
Baud	6	14 367

2.      Le seuil de 15000 habitants pour l’une des villes n’est pas encore atteint par Pontivy. Pour Pontivy, les chiffres de référence des populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2011[3] (même si basés sur une référence statistique de recensement de 2008) s’établissent ainsi :

Population municipale (a) Pontivy	Population comptée à part (b)	Population totale (a+b) Pontivy
13 693	1 002	14     695

L’article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des communautés d’agglomération ne faisant référence à aucun type de population en particulier, c’est le chiffre de  population « totale » au sens INSEE qu’il conviendrait d’utiliser[4]. Ce chiffre est encore différent de celui de la population de 14 977 pontivyens pris en compte pour l’attribution par l’Etat de la DGF (dotation globale de fonctionnement) [5], bien que celui-ci soit désormais utilisable pour déterminer le seuil de 50 000 habitants (cf. loi « réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010).

Le chiffre de 15 000 habitants pourrait être atteint par la constitution d’une commune nouvelle fusionnant Pontivy et Le Sourn, à la forte proximité. A titre de comparaison, c’est ce qui permet dès à présent à la ville de Bressuire de dépasser le seuil de 15 000 habitants grâce à ses communes associées et de s’engager dans un projet de CA retenu dans le projet de SDCI.

1. La prise de nouvelles compétences de « communauté d’agglomération » ne semble pas présenter de difficultés au regard des compétences (cf. Annexe : tableau comparatif) déjà exercées par les communautés de Pontivy et Loudéac (qui seront à harmoniser), et dans la mesure où Pontivy Communauté se prépare à prendre une compétence essentielle de la communauté d’ agglomération : les transports  (ce qui se traduira par l’instauration du « versement transport » par les entreprises[6]).

II -- Un vrai projet et UN SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ; pas une simple feuille de route…

A)     Au-delà des coopérations engagées…

Cette proposition peut certes s’appuyer sur différentes coopérations engagées ou à venir :

Coopérations engagées	Projets à venir (cf. déclarations des maires)
Mission locale (années 1990) 8ème secteur sanitaire, centre hospitalier de Kério, plateau médico-sportif Axe routier Triskell Réseau de transport à la demande (Trans’Cidéral) dépassant les limites de la CIDERAL pour relier le pôle santé de Kério Plateforme technologique Prodiabo basée à Pontivy et associant le Lycée de Loudéac	Zone d’activité de 200 ha au nord de Pontivy s’ajoutant à celle du sud de Loudéac Liaison numérique à haut débit, doublement du réseau Renforcement des réseaux de transport de gaz, d’électricité et de télécommunications Aire de covoiturage au sud de Loudéac Réouverture de la ligne de chemin de fer (?)

B)      …L’impératif d’un vrai projet et d’un schéma de développement et de solidarité « polycentrique » !

Le maire de Pontivy a indiqué qu’il allait avec son collègue de Loudéac  » rédiger une feuille de route ». Voici ce qui devrait à notre sens figurer dans cette feuille de route :

1.       Pour éviter certains crispations du passé (cf. hôpital), il convient tout d’abord de définir une charte basée sur le « donnant/donnant« , notamment en recherchant une répartition équilibrée des équipements et des services (tantôt chez l’un, tantôt chez l’autre…).

2.       Dès maintenant, il conviendrait de rapprocher les outils de planification et d’aménagement de l’espace, tels que les SCoTs (Schémas de Cohérence Territoriale)[7] comme l’ont proposé les conseils de développement dans leur étude prospective en 2009. Compte tenu de l’inégal avancement en matière de schémas, une solution intermédiaire pourrait être de prévoir un « inter-SCoT » entre celui porté par le syndicat mixte de Pontivy et qui a été récemment retenu par le ministère pour un soutien à la suite d’un appel à projets « SCoTs ruraux ». On doit ainsi élaborer un véritable schéma d’aménagement et de développement durable du Centre Bretagne.

3.       Ces évolutions poseront la question du découpage des « Pays » actuels qui servent de périmètre aux contrats du conseil régional. A l’échéance des actuels contrats (2013), le président de la Commission « aménagement du territoire » pourrait proposer un contrat commun sur un Pays ou inter-Pays Pontivy-Loudéac.

1. Pour faire fonctionner une telle grande communauté, il faut un projet qui garantisse le développement de services et d’équipements sur les « pôles secondaires » (correspondant généralement aux chefs-lieux de cantons). Par conséquent, il convient que cette réflexion associe les « pôles secondaires »[8], notamment ceux dont l’intégration aux communautés de Loudéac et de Pontivy peut être souhaitée :

-          au sud, où il y aurait une certaine logique à « rattacher » la communauté de Baud à Pontivy, compte tenu des relations (travail/habitat) des habitants, plutôt qu’à Locminé ; au demeurant, la communauté de Baud (14 367 hab.) peut revendiquer son indépendance dans la mesure où elle dépasse le seuil minimum de 5000 habitants fixé par la loi et qu’elle dépasse le nombre d’habitants de la communauté de Sarzeau (Presqu’ile de Rhuys : 13 513 hab.) au périmètre inchangé (sans doute un « arrangement politique…)[9],

-          à l’ouest, la communauté de Guerlédan (autour de Mur de Bretagne), qui constitue un complément à l’attractivité du Centre Bretagne (particulièrement sur le plan touristique) et qui vient opportunément de se prononcer en majorité pour un rattachement à la communauté de Pontivy,

-          au nord de Loudéac, comme l’a rappelé Robert Rault, le leader socialiste au conseil municipal au conseil de Loudéac à propos du vote négatif de la majorité municipale à l’encontre de l’intégration de la communauté d’Uzel.

III – la necessite de democratiser radicalement le fonctionnement de l’Intercommunalite

En réalité, ce projet ne pourra voir le jour que s’il y a une démocratisation radicale du fonctionnement des communautés qui présentent actuellement un recul par rapport à la démocratie communale :

A)     Un déficit démocratique criant

La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel :

1.       Pleins pouvoirs au bureau,

2.       Assemblée des conseillers communautaires réduite à un chambre d’enregistrement (et ce phénomène risque de s’empirer avec l’augmentation du nombre de communes et par conséquent de délégués…),

3.       Absence de choix politiques (le président de Pontivy Communauté et maire de la ville centre – de gauche- s’abritant derrière un consensus avec les élus de droite des communes rurales pour renier certaines orientations : cf. privatisation du pôle aquatique),

4.       Absence de compte-rendus (en tout cas publics) des débats,

5.       Information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente du site internet de Pontivy Communauté : pas de rapport d’activité récent (le dernier rapport d’activités est de 2007-2008), pas de publication des délibérations des conseils et bureaux communautaires (rubrique « séances communautaires » désespérément vide : voir http://www.pontivy-communaute.fr/cc/deliberations.php). On a vraiement l’impression que c’est le cadet de leurs soucis… Et pourtant un Agenda 21 est engagé : ceci devrait entraîner un minimum de transparence et d’information !

Force est de constater que l’intercommunalité pontivyenne (telle qu’elle fonctionne actuellement : un fonctionnement à un 2^ème degré, voire un 3^ème degré, compte tenu des délégations confiées au Bureau de la Pontivy Communauté) fonctionne comme une machine à évacuer les choix politiques (et à minoriser la gauche…) ; c’est un peu comme le fonctionnement de l’Europe !.

Et ce n’est pas forcément l’élection (premiers de liste) des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux en 2014 qui y changera grand chose. Au demeurant, des études récentes sur différentes communautés françaises indiquent un grand nombre de cas de dérives techniciennes (pouvoir des technocrates) et de renoncement à des choix politiques (cf. l’ouvrage « La politique confisquée »[10]).

B)      Pour une démocratie exemplaire !

Des dispositions exemplaires doivent être prises, telles que :

1.       Meilleur fonctionnement des commissions, avec une certaine ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des  commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit désormais la loi « réforme des collectivités territoriales » du 16 décembre 2010 (alors qu’à Pontivy, le maire n’a pas voulu que des adjoints – à l’exception du 1^er adjoint, également conseiller général – siègent également au conseil communautaire…),

2.       Constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise,

3.       Passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux,

4.       Développement de l’information des citoyens (internet, etc…),

5.       Développement de consultations citoyennes et de référendums locaux  sur des sujets à débat (exemple : privatisation des piscines).

Au total, il faut constituer une communauté d’agglomération modèle à un double titre :

-          sur celui d’un développement multipolaire appuyé sur un schéma d’aménagement et de développement durable du Centre Bretagne

-          et sur celui d’une démocratie fortement ancrée sur la légitimité communale et la consultation des citoyens.

Ceci est d’autant plus important que les compétences communautaires vont être accrues.

ANNEXE (à finaliser) : Tableau comparé des compétences Pontivy Communauté, CIDERAL (Loudéac) et Communauté d’Agglomération

tableaucomparatifcompétencescommunautés.pdf

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[1] Voir par exemple : http://elections.letelegramme.com/municipales-2008/communes/morbihan/pontivy/ville/pontivy-loudeac-relancer-la-cooperation-20080304-2641190_1247152.php

[2] Au sens de l’INSEE, un espace urbain est un ensemble, d’un seul tenant, de plusieurs aires urbaines (ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci) et des communes multipolarisées qui s’y rattachent. Dans un espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. La France compte actuellement 96 espaces urbains.

[3] Document INSEE, consultable sur le site à l’adresse suivante :

[4] Les notions de population municipale et de population totale sont définies par le décret n° 2003-485 (Journal officiel du 8 juin 2003) relatif au recensement de la population, qui prévoit que « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements… » (article 3). La population totale d’une commune au sens INSEE résulte de l’addition de la population municipale » et de  la population « comptée à part » (étudiants, personnes âgées en établissements, casernes…).

[5]Un document déjà ancien du ministère  des finances indique : « La population à prendre en compte pour définir les seuils de population requis pour la constitution d’une communauté d’agglomération ou pour les communautés de communes à TPU bénéficiant de la bonification de leur DGF n’est pas la somme des populations DGF des communes membres, mais la somme des populations totales communales, soit la population INSEE. »

[6] cf. http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/56/actualite/fait-du-mois/versement-transport-la-taxe-qui-fait-grincer-04-03-2011-117578.php

[7] cf. notre point de vue publié par exemple dans Ouest-France du 29 janvier 2009 et repris sur le blog : http://saint-barnabe.blogs.letelegramme.com/archive/2010/06/29/le-scot-schema-de-coherence-territoriale.html

[8] aujourd’hui confrontés à un retrait des services publics nationaux : quand on voit que Cléguérec est désormais menacé de fermeture  de bureau de poste le lundi…

[9] Sur le cas de Locminé, on peut se demander pourquoi il n’y proposition de fusion avec St Jean alors qu’il y beaucoup de proximité économique entre les deux cantons, et alors même que ces deux communautés cantonales sont également fortement attirées par Vannes et que des coopérations sont envisagées (cf. déclarations du maire de Locminé devant celui de Vannes évoquant une collaboration entre écoles de musique, Ouest-France du 2 juillet 2011). Ceci éviterait ‘accessoirement la surenchère de la « commune isolée » de Moréac entre le ralliement à Locminé ou à St Jean…

[10] Desage F., Guéranger F., 2011, La politique confisquée. Sociologie des réformes et institutions intercommunales, Editions du croquant

[11] pour Pontivy Communauté, cf. Le Pontivyen, juin 2011,  http://www.pontivy-communaute.fr/cc/magazine.php, et pour la CIDERAL (Loudéac), voir statuts de la CIDERAL sur le site internet de la CIDERAL (Loudéac) et SDCI 22